Assurances : ces documents que vous devez conserver

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Assurances : ces documents que vous devez conserver

L’administration française nous recommande de conserver certains documents, même une fois leur période de validité expirée. Ce conseil est donné afin que nous puissions présenter nos papiers officiels et autres contrats, en cas de contrôle ou de procédures judiciaires, par exemple. En matière d’assurance, connaissez-vous les délais de conservation des contrats ? Voici un point complet pour vous aider à bien gérer vos documents d’assurance selon leur nature.

 

Les délais de conservation des documents d’assurance

Les documents d’assurance que vous devez conserver sont nombreux. La plupart des correspondances (quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation) seront à conserver jusqu’à 2 ans après la date d’émission. En ce qui concerne les contrats auto ou habitation, ils doivent être conservés pendant les 2 années qui suivent l’expiration du document, et cette durée se prolonge jusqu’à 10 ans pour les contrats d’assurance-vie par exemple.

Voici un tableau détaillé des durées de conservation des documents d’assurance.

Type de document

Durée de conservation

Contrats (assurance auto et assurance habitation)

Durée du contrat + 2 ans

Relevé d’information automobile

A vie

Quittances, avis d’échéances, lettre de résiliation et preuves de paiement ou encore accusés de réception

2 ans après la date d’émission du document

Contrat d’assurance-vie et d’assurance décès

Durée du contrat + 10 ans

Cotisations d’assurance-vie

5 ans

Dossier de sinistre (auto et habitation)

10 ans

Documents suite aux dommages corporels, comme les courriers et preuves de versements

10 ans après la fin de l’indemnisation

 

Sous quelle forme conserver mes documents d’assurance ?

Les documents d’assurance à conserver sont ceux qui vous ont été envoyés par la voie postale. Vous devez donc les stocker, sous forme papier, pendant les durées indiquées dans le tableau ci-dessus. Comment faire avec les documents numériques ? Certains assureurs peuvent mettre à votre disposition des documents sous forme dématérialisée, soit par e-mail, ou directement dans votre espace personnel.

Les documents, sous forme numérique ou papier ont exactement la même valeur juridique et obéissent aux mêmes règles de conservation. Attention toutefois à la notion de document « original ». Une correspondance envoyée par votre assureur de manière électronique (pas sous forme papier) est un original. En revanche, si vous scannez un document papier, il n’aura pas valeur d’original. La version non numérique restera la seule possédant la qualité d’original. Ainsi, pour les originaux qui vous sont envoyés par internet, nous vous recommandons de les conserver de manière simple et sécurisée, en utilisant par exemple un service de coffre-fort électronique (offres gratuites disponibles sur internet). Cette solution vous permettra d’éviter les pertes en cas de problème informatique (formatage, piratage, etc.).

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